Mutations du monde du travail, consolidation des parcours individuels, et relance de l’emploi, quelles réformes pour le droit du travail ?

Notre constat

Notre groupe de travail fait le constat que nous arrivons au bout d’un système. Nous constatons des abus tant de la part des salariés que des employeurs. L’empilement des statuts et des règlements rend la problématique sociale illisible et décourage l’emploi. Plus grave ce système génère des injustices et des distorsions de concurrence. L’évolution de la société est déjà en marche, l’Uberisation, le recours aux auto-entrepreneurs sont aussi les témoins d’une volonté de la société d’évoluer.

Ce constat n’est pas nouveau, nous sommes un des pays ou la littérature et les rapports d’étude sont abondants et de qualité. Pour autant, les politiques et les acteurs sociaux n’en tiennent pas compte. Nous subissons des réformettes sous forme de petits pansements qui ne génèrent que de grosses vagues mais au bout du compte il n’y a ni emplois, ni croissance. Nous avons besoin de repartir de zéro en étant tournés vers le futur et en cherchant à repartir sur établir un nouveau consensus social autour de principes de bases à l’instar des 20 principes de bases de  Badinter.

Nos propositions

L’état employeur doit appliquer les règles qu’il impose au privé : Cette mesure simple et sans coût orientera le législateur vers une démarche plus pragmatique (ex : compte pénibilité).

Passer à un régime social unique pour la santé et ainsi que pour la retraite. L’unicité du régime doit aussi faciliter la mobilité professionnelle (ex: un temps salarié, un temps fonctionnaire, en temps chef d’entreprise). L’entreprise et l’emploi ne peuvent porter à eux seuls le poids de l’assurance santé qui est une solidarité entre les français. L’harmonisation doit conduire à un contrat de travail unique et une harmonisation des prélèvements.

Les démarches administratives doivent être simplifiées pour les TPE et PME en suivant le modèle utilisé pour les auto-entrepreneurs et en réduisant le nombre de textes réglementaires.

Les nouvelles règles devront faire impérativement une distinction entre les grandes entreprises et les petites, tout en évitant des seuils trop bas comme celui des 50 salariés.

L’apprentissage est plébiscité (1/3 du groupe l’a expérimenté), il doit devenir une norme. Pour cela, les maîtres de stages doivent être plus valorisés, les démarches simplifiées et les réglementations assouplies.

Débloquer la résistance aux réformes

Les réformes autour des questions relatives au droit du travail et de la retraite font peur.

Afin de rassurer face à ces grands changements, il est important de proposer une politique sécurisante dans la quelle simplifier ne rime pas avec le rétablissement de la loin de la jungle.

A ce titre, la question du revenu universel de base mérite d’être étudiée. Le revenu universel de base contribuerait à l’harmonisation sociale en permettant la fusion de tous les minima sociaux et une simplification des règles d’attribution.

Le revenu universel de base est un amortisseur social rassurant et compréhensible par tous. Il apporte un message fort et indispensable à la réforme: personne ne sera laissé au bord du chemin.

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